Consultez nos conditions de vente pour connaître les modalités d’achat, de livraison et de retour de nos produits.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://martelpaysage83.fr (ci-après le « Site »), édité par la société MARTEL, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 824 798 722, dont le siège social est situé 389 Chemin des Valettes, 83490 Le Muy, France (ci-après l’« Éditeur »).
L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, qui présente les services de paysage et d'aménagement extérieur proposés par MARTEL (ci-après les « Services »).
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet et d'un navigateur compatible (ci-après l’« Utilisateur »).
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et en conformité avec les lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Il appartient à l’Éditeur ou à des tiers autorisés.
L’Utilisateur est autorisé à consulter et imprimer les pages pour un usage personnel privé uniquement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Les marques et logos présents sur le Site sont protégés. Leur utilisation sans autorisation expose à des poursuites judiciaires.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux dommages résultant de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve d’autorisation préalable de l’Éditeur, sans deep linking et en mentionnant la source.
Les traitements de données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, conformes au RGPD. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, opposition et suppression (contact : damien83490@outlook.fr).
Le Site utilise des cookies nécessaires et analytiques. L’Utilisateur peut les gérer via son navigateur.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus. L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
L’Éditeur ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris pertes de données ou interruptions de service.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le Site pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur (Tribunal de Commerce de Fréjus) seront seuls compétents.
Pour toute question, contactez-nous : damien83490@outlook.fr ou 06 60 74 60 62.